L’utilisation académique d’IA générative : vers une réponse juridique ou éthique ?

Résumé

Il n’est pas sûr que l’étudiant ou le chercheur, en incluant dans ses travaux un contenu généré par IA, porte atteinte ce faisant au droit d’un tiers. Une réponse académique semble toutefois nécessaire, car cette personne ne doit pas être étrangère à l’élaboration du contenu qu’elle présente comme sien, tant sur le fond que sur la forme. Quel peut être le fondement juridique d’une telle réponse ? Au-delà des qualifications traditionnelles (faute, fraude, contrefaçon), délicates à appliquer ici, l’impact du règlement européen sur l’intelligence artificielle, et plus particulièrement de la nouvelle obligation de transparence dans l’emploi d’IA générative qu’il vient consacrer, doit être étudié. Face aux incertitudes demeurant quant à l’applicabilité de cette nouvelle obligation, il peut apparaître utile, en parallèle, de préciser les usages académiques relatifs aux signatures de publication pour les adapter à l’emploi de ces outils, en amendant les règlements d’examen et chartes d’éthique et de déontologie. Une telle solution devrait s’accompagner de moyens techniques permettant d’identifier le recours à des IA. De plus, la réponse ne doit pas être trouvée dans le seul champ des sanctions potentielles, mais inclure une sensibilisation aux dangers, quant au fond, de l’emploi de ces outils, susceptibles d’être affectés par des biais et de générer des « hallucinations ». Une approche sous 4 angles complémentaires (juridique, technique, éthique et pédagogique) semble ainsi nécessaire pour répondre au défi de l’utilisation académique d’IA générative.